Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Champ d'application et objet du contrat
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme SaaS « Connota », fournie par Albika Khasbulatov, Bim Hasel 22, 3052 Zollikofen. Le service comprend l'ingestion automatisée de contenus et la mise à disposition de systèmes de dialogue assistés par IA (chatbots).
2. Prestations et SLA
Connota s'efforce d'assurer une disponibilité moyenne du système de 99.5 % en moyenne mensuelle. En sont exclues les fenêtres de maintenance planifiées, qui sont annoncées au client au moins 24 heures à l'avance.
3. Souveraineté des données et droits d'utilisation
Le client conserve tous les droits sur les documents et sources d'entraînement qu'il a téléchargés. Le client accorde à Connota le droit de traiter ces données exclusivement aux fins de l'exécution des prestations contractuelles. Toute utilisation des données clients pour l'entraînement de modèles d'IA de base est expressément exclue.
4. Conditions de paiement et durée
Les frais d'abonnement sont perçus à l'avance pour la période de facturation choisie lors de la souscription — mensuelle ou annuelle. Le paiement s'effectue par carte de crédit ou Twint. L'abonnement est reconduit automatiquement pour la même période, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la Console ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée (mois ou année). L'accès reste actif jusqu'à cette date, après quoi le compte est ramené au niveau inactif.
5. For juridique et droit applicable
Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique exclusif pour tout litige découlant des présentes CGU ou en lien avec celles-ci est Berne, Suisse.